L’Association Réseau Innovation Suisse Occidentale (ci-après ARI-SO) est enregistrée au registre de commerce du canton de Fribourg sous le numéro IDE CHE-115.860.880, dont le siège social est situé à la Rue de Romont 33, 1700 Fribourg.

L’ARI-SO attache une grande importance à la protection de votre sphère privée. Dans la présente politique de confidentialité, nous vous décrivons comment les données personnelles sont traitées, par exemple lorsque vous visitez notre site www.ari-so.ch ou lorsque vous postulez auprès de l’ARI-SO. Cette politique garantit la transparence de nos traitements de données et vous informe des droits dont vous disposez à cet égard.

1. Quel est le champ d’application de la présente politique de confidentialité

Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons comment nous, l’ARI-SO, collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres documents peuvent régir des situations spécifiques.

Si vous utilisez notre site (www.ari-so.ch), les dispositions légales relatives à l’utilisation des sites web de l’ARI-SO s’appliquent de surcroit. Vous pouvez les consulter en suivant ce lien.  La présente politique de confidentialité précise les explications qui y sont données en matière de protection des données et prévaut en cas d’éventuelles contradictions.

2. Quelles sont les coordonnées de la personne en charge du conseil à la protection des données

L’entité responsable du traitements de données que nous décrivons ici est l’ARI-SO.

Les questions relatives à la protection des données ou à la présente politique de confidentialité peuvent être adressées à tout moment par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Association Réseau Innovation Suisse Occidentale (ARI-SO)
A l’attention de la Directrice du programme et de l’administration
Rue de Romont 33
1700 Fribourg

E-mail: info@ari-so.ch

3. Quelles sont les bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, telle que, en particulier, la Loi fédérale sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD, RS 235.1)) et l’Ordonnance sur la protection des données (Ordonnance sur la protection des données du 31 août 2022 (OPDo, RS 235.11).).

Dans certains cas, les dispositions relatives à la protection des données d’autres sources juridiques ou les lois internationales sur la protection des données, telles que le règlement général sur la protection des données européen (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.), peuvent s’appliquer.

4. Pourquoi recueillons-nous des données personnelles ?

L’objectif de ce traitement est la gestion des prestations de coaching platinn et des prestations déléguées notamment dans le cadre du programme de mise en œuvre de la loi sur la politique régionale des cantons de Suisse occidentale qui instaure le système régional d’innovation de Suisse occidentale (RIS-SO).

Les données personnelles ne sont collectées et utilisées que dans la mesure nécessaire et pour les processus suivants :

1. La gestion des organes et du personnel de l’ARI-SO.
2. La sélection de nouveaux collaborateurs.
3. Les processus liés aux prestations de coaching platinn : Se référer à la politique de confidentialité de platinn
4. Le reporting annuel : Chaque début d’année, l’ARI-SO recense ou reçoit de ses partenaires (antennes cantonales, plateformes sectorielles et prestations de coaching) des informations permettant d’évaluer les activités dans le cadre du programme de soutien.
5. Les enquêtes de satisfaction (pour les bénéficiaires) et la communication (pour les prestataires) au sujet des prestations déléguées : Des enquêtes sont réalisées périodiquement pour évaluer la satisfaction des bénéficiaires des différentes prestations et leurs besoins. Celles-ci sont en principe réalisées par un institut externe.

5. Auprès de qui collectons-nous des données personnelles ?

Les données personnelles des personnes suivantes sont collectées :

• Le personnel de l’ARI-SO et des membres des organes de l’ARI-SO 
• Le personnel des antennes cantonales du RIS-SO
• Les personnes actives pour les ou en tant que prestataires de l’ARI-SO et dans une moindre mesure, dans le cadre des activités du RIS-SO, leurs bénéficiaires
• Les candidat/e/s à un poste ou contrat de collaboration auprès de l’ARI-SO

6. Quelles sont les données personnelles vous concernant qui sont ou peuvent être collectées ?

Dans le cadre des prestations de l’ARI-SO : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse.

Pour le traitement de votre candidature, les éléments usuels, soit : prénom, nom, sexe, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse, ainsi que votre CV complet, vos compétences, vos expériences. Certaines données personnelles non obligatoires peuvent être collectées, telles que votre photo, votre compte LinkedIn, etc. qui ne peuvent être traitées que sur la base de votre consentement explicite préalable.

7. Qui aura ou pourra avoir accès à vos données personnelles ?

Les destinataires de vos données personnelles sont :

• Le personnel autorisé de l’ARI-SO, de ses organes et de ses sous-traitants en charge de la mise en œuvre des prestations ou des enquêtes de satisfaction
• Le personnel autorisé des antennes cantonales du RIS-SO
• Le personnel autorisé de l’ARI-SO ou de ses sous-traitants chargés de fournir les solutions informatiques pour la mise en œuvre, le suivi ou le contrôle des prestations

L’ARI-SO ne partage pas vos données avec d’autres tiers, sauf si cela est autorisé par la loi ou nécessaire à la fourniture des services susmentionnés pour lesquels vous avez donné votre consentement explicite préalable.

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant les périodes maximales indiquées ci-dessous, à l’issue desquelles elles seront supprimées ou anonymisées à des fins d’archivage dans l’intérêt public ou à des fins statistiques.

• Organes, reporting annuel des prestataires et enquêtes de satisfaction : conservation pendant 12 ans après l’établissement du reporting
• Prestations de coaching platinn : information y relative consignée dans la politique de confidentialité Adhoc
• Candidature en tant que collaborateurs : conservation pendant 6 mois après la fin du recrutement
• Collaborateurs ARI-SO : information y relative consignée dans la directive interne : ressources humaines et informatique

9. Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données ?

Toutes les données sous format électronique (courriels, documents, données téléchargées, etc.) sont stockées sur les serveurs de l’ARI-SO ou de ses sous-traitants.

Les sous-traitants de l’ARI-SO sont liés par des clauses contractuelles spécifiques et des clauses de confidentialité pour le traitement de vos données au nom du responsable du traitement.

Afin de protéger vos données personnelles, le responsable du traitement a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles. Ces mesures comprennent des actions appropriées pour traiter la sécurité en ligne, le risque de perte de données, l’altération des données ou l’accès non autorisé, en tenant compte du risque présenté par le traitement et de la nature des données à caractère personnel traitées. En outre, l’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime d’en connaître pour les besoins de chaque opération de traitement.

Toutes les parties prenantes au processus de gestion des prestations sont tenues, en vertu de leurs accords contractuels, d’utiliser les données personnelles reçues uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transmises et de ne pas traiter ultérieurement les données non pertinentes et excessives reçues avec les demandes.

10. Quelle est notre politique en matière de cookies, traçage et autres technologies en rapport avec l’utilisation de nos services en ligne

10.1. Cookies

Nous utilisons typiquement des « cookies » et d’autres techniques similaires sur notre site pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier, qui est envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur Internet que vous utilisez lorsque vous visitez notre site. Si vous visitez notre site une nouvelle fois, nous sommes en mesure de vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes. En dehors des cookies qui servent seulement durant une session et sont supprimés après votre visite du site (« cookies de session »), certains cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres de l’utilisateur ainsi que d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) (« cookies permanents »). Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il refuse les cookies, qu’il les enregistre pour une seule session ou qu’il les supprime par anticipation dans le cas contraire. La plupart des navigateurs sont préconfigurés de façon à accepter les cookies. Seuls des « cookies de session » sont utilisés par défaut sur notre site. Les modules d’extension des réseaux sociaux (« plugins sociaux ») font exception à cette règle, car ils mettent en place leurs propres cookies : voir le paragraphe 10.4.

10.2. Données utilisateur / données techniques

Lorsque vous accédez à notre site, des informations de nature générale sont automatiquement collectées. Ces informations sont enregistrées dans le fichier journal du serveur et comprennent le type de navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, votre adresse IP et autres.

Ces informations sont notamment collectées pour les raisons suivantes :

• Etablir sans problème la connexion au site web
• Garantir une utilisation irréprochable de notre site
• Evaluer la sécurité et la stabilité du système

Ces données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but dans lequel elles ont été recueillies. Pour les données qui servent à la mise à disposition du site, elles sont généralement supprimées lorsque la session se termine.

10.3. Utilisation d’outils d’analyse

Afin de mettre à votre disposition un outil optimal au travers de ce site web et d’adapter en permanence notre offre d’accompagnement aux besoins des différentes parties prenantes, nous analysons le comportement des visiteurs de notre site. Nous utilisons le service d’analyse web plausible.io.

Ce service n’utilise pas de cookies. Le service génère une chaîne aléatoire de lettres et de chiffres qui est utilisée pour calculer le nombre de visiteurs uniques sur notre site web. Cette chaîne est réinitialisée une fois par jour. Toutes les données sont isolées pour un seul jour. Il n’y a aucun moyen de savoir si une personne revient sur le site un autre jour.

10.4. Contenus intégrés et conditions d’utilisation de tiers

Les articles présents sur notre site peuvent comporter des contenus intégrés provenant de fournisseurs tiers (comme des vidéos, des photos, des textes, etc.). Ces contenus intégrés provenant d’autres sites se comportent exactement comme si le visiteur avait visité lesdits sites. En effet, ces sites peuvent recueillir des informations vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des services de traçage tiers supplémentaires et enregistrer vos interactions avec les contenus intégrés, y compris vos interactions avec les contenus intégrés lorsque vous disposez d’un compte et êtes connecté(e) à ces sites.

Veuillez également noter que nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites extérieurs vers lesquels renvoient des liens (tels que Linkedin, YouTube, etc.). Si vous accédez à un site tiers (en dehors de www.ari-so.ch) via un lien, ce sont les conditions d’utilisation et les dispositions en matière de protection des données de ce site tiers qui s’appliquent.

11. Quels sont les droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous avez certains droits relatifs aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet:

 11.1. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet. Veuillez adresser une demande écrite à l’adresse indiquée au paragraphe 2. Merci de joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 11.2. Droit de rectification et d’effacement

Vous avez également le droit d’apporter des corrections, compléter des données incomplètes ou supprimer des données. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition et pouvez exiger des restrictions dans le traitement et la transmission de vos données.

 11.3. Remarques sur la procédure

En Suisse, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est l’autorité de surveillance.

Vos droits peuvent être restreints dès lors que la loi le prévoit ou qu’il importe de sauvegarder des intérêts publics ou privés prépondérants. En particulier, les données que nous sommes tenus de stocker en vertu d’obligations légales de conservation sont verrouillées au lieu d’être supprimées pour empêcher leur utilisation à d’autres fins.

12. Modifications

De temps en temps, il est nécessaire d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. La version actuelle, publiée sur notre site, fait foi.

Dernière mise à jour: 30.04.2024

Traduction du site

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